• Règlement d'ordre intérieur version janvier 2014

    ÉCOLE ET CLUB DE PLONGÉE SOUS-MARINE « LES REQUINS – ANDENNE » ASBL

    RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

    Art 1.        Conformément à l’art 1 des statuts de l’ASBL « ECPSM Les Requins – Andenne », le fonctionnement de l’ASBL est régi par le présent Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

    Art 2.        Seul le Conseil d’Administration (CA) est habilité à modifier le présent ROI.
    Toute modification au ROI sera portée à la connaissance des membres par tout moyen approprié.

    Art 3.        Tout membre est soumis à ce ROI, ceci en complément des statuts de l’ASBL et des règles ainsi que du code d’éthique et de déontologie édictés par la LIFRAS, dont il est censé avoir pris connaissance. Ces documents sont disponibles via les sites internet de l’ASBL et de la LIFRAS.

    Art 4.        La cotisation forfaitaire payée par les membres inclut les services suivants :

    Section 4.01      Les assurances et les cotisations LIFRAS ainsi que l’abonnement aux revues comprises dans ces cotisations.

    Section 4.02      L’accès aux cours pratiques et théoriques dispensés par l’école de plongée.

    Section 4.03      L’accès à la piscine réservée par l’école de plongée, aux heures d’entraînement.

    Section 4.04      Le gonflage à l’air comprimé et/ou au NITROX (max 40) des bouteilles utilisées à titre personnel par les membres.

    Section 4.05      Le prêt du matériel aux conditions reprises ci-après.

    Art 5.        Les membres n’ont accès à tout ou partie des services proposés par l’ASBL qu’après paiement de ladite cotisation. Tout nouveau candidat-membre bénéficie toutefois de trois séances gratuites d’initiation. Un membre en multiple appartenance ne bénéficie d’aucune réduction sur la cotisation due à l’ASBL.

    Art 6.        A l’issue des trois séances gratuites d’initiation, tout nouveau candidat-membre doit s’acquitter des sommes dues à titre de cotisation. Cette cotisation est pleine lorsque la première séance payante a lieu avant le 1er juillet de l’année en cours ; dans le cas contraire, cette cotisation est réduite et calculée comme suit :

     

    1/12(cotisation annuelle - cotisation LIFRAS) X nombre de mois restant avant 1er janvier suivant
    + cotisation LIFRAS ; toutefois, lorsque ce nombre de mois restant est inférieur ou égal à 3, la cotisation payée est pleine et vaut également pour l’année suivante.

    Art 7.        L’école est structurée en classes. En fonction de leur niveau de plongeur, les membres sont répartis dans ces classes par le Chef d’école. Chaque membre respecte cette répartition et l’organisation qui en découle.

    Art 8.        Le Chef d’école est un moniteur choisi par ses pairs (i.e. les autres moniteurs LIFRAS de l’ASBL), en accord avec les règles édictées par la LIFRAS ; le chef d’école agira en accord avec les objectifs et les intérêts de l’ASBL. Il conserve son mandat aussi longtemps que le CA, après avis de l’ensemble des moniteurs, ne lui désigne pas un remplaçant ou jusqu’à la notification par ses soins de sa démission.

    Art 9.        Les décisions relatives à l’enseignement sont de la compétence exclusive du Chef d’école. Elles respectent les règles édictées par la LIFRAS.

    Le Chef d’école consulte tous les moniteurs et chefs de classes chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou lorsqu’un moniteur le demande.

    Art 10.     Toute sortie plongée en milieu naturel (E.A.O.) ou artificiel (E.A.R.) est organisée conformément aux règles édictées par la LIFRAS (en particulier pour ce qui concerne les prérogatives et responsabilités des plongeurs).

    Art 11.     Toute activité piscine est organisée conformément aux règles édictées par la LIFRAS et en respectant toutes autres dispositions légales ou administratives en la matière.

    Art 12.     Lors de toute activité, chaque membre veille à afficher un comportement responsable et tolérant - en accord avec les valeurs morales prônées par l’ASBL - et en particulier à respecter l’environnement naturel ainsi que les infrastructures mises à sa disposition.

    Chaque membre s’engage en outre à protéger et défendre le milieu aquatique.

    Art 13.     Sans mandat spécifique du CA, nul ne peut engager l’ASBL vis-à-vis de tiers.

    Art 14.     Tout membre mandaté par le CA pour participer à une activité nettement définie peut réclamer le remboursement de tous les frais réels encourus, moyennant la présentation d’un document justificatif. Sont ainsi visés, par exemple : les frais de carburants lors d’une sécurité bateau, les frais de participation à des réunions protocolaires, etc…

    Art 15.     L’accès aux locaux « Compresseurs et Matériels » se fait exclusivement sous le contrôle du responsable gonflage, d’un moniteur, d’un chef de classe ou d’un membre du CA.

    Art 16.     Seules les personnes formées à l’utilisation des compresseurs et agréées par le CA peuvent manipuler ces derniers ; ces personnes autorisées sont désignées au sein d’un rôle de gonflage, établi par le responsable du matériel et affiché à l’entrée du local.

    Sauf autorisation formelle et préalable d’un membre du CA ou du responsable du matériel, les compresseurs ne peuvent être utilisés que le jour de l’entraînement.

    Art 17.      Le gonflage au NITROX (max 40) s’opère conformément aux règles de la LIFRAS.

    Art 18.     Tout membre étudiant ou sans emploi bénéficie, après accord du CA, du prêt du matériel lourd (kit ML), à savoir bouteille et/ou détendeur et/ou gilet, à titre gratuit.

    Art 19.     Les autres membres bénéficient du prêt du kit ML à titre gratuit durant la première année calendrier qui suit leur plongée baptême.

    Art 20.     Les débutants bénéficient en outre du prêt du petit matériel (kit PM), à savoir palmes et/ou masque et/ou tuba et/ou ceinture de lest, pendant leurs trois premières séances d’initiation gratuites.

    Art 21.     Tout matériel prêté (pour E.A.R. (dont piscine) et E.A.O.) est utilisé en bon père de famille et l’emprunteur veille à signaler immédiatement tout défaut au responsable du matériel ; tout matériel perdu ou sérieusement endommagé est remboursé à valeur neuve par l’emprunteur. L’usure normale n’est néanmoins pas visée par cette disposition.

    Art 22.     A l’issue des périodes de gratuité, chaque membre peut louer tout ou partie d’un et un seul kit ML au prix de 30,00 € par trimestre.

    Art 23.     Le kit ML est enlevé à l’issue de l’entraînement piscine. Il est rentré une heure avant la séance d’entraînement suivante, ou à l’heure de l’entraînement si la bouteille est regonflée.

    Art 24.     Tout membre contrevenant à ce ROI peut être sanctionné par le CA, l’exclusion de l’ASBL demeurant toutefois de la seule compétence de l’Assemblée Générale des membres.

    Art 25.     Ce Règlement d’Ordre Intérieur entre en application le 1er janvier 2014.

    Établi le 17 décembre 2013 à Andenne